Subvention CARSAT
Jusqu’à 25 000€ d’aide pour vos investissements en matériel de manutention
Réduisez les risques. Optimisez vos coûts.
Manuloc vous accompagne.
La subvention CARSAT :
une opportunité à saisir
Vous êtes une entreprise du secteur industriel, logistique ou de services ? La subvention CARSAT est faite pour vous.
Ce dispositif vous permet de :
- Investir dans du matériel neuf qui réduit l’effort physique de vos équipes,
- Améliorer les conditions de travail tout en limitant les risques d’accidents ou d’inaptitude,
- Alléger significativement vos dépenses avec une aide pouvant atteindre 25 000 €,
- Valoriser vos engagements en matière de prévention auprès de vos collaborateurs et partenaires.
C’est simple, concret, et encadré. Chez Manuloc, on vous accompagne dans le choix du matériel éligible et dans la constitution de votre dossier de demande.
Pourquoi lutter
contre les TMS ?
Les TMS représentent la première cause de maladies professionnelles en France. Ils touchent le dos, les épaules, les poignets, les genoux… et sont souvent causés par :
- des gestes répétitifs,
- la manutention manuelle de charges,
- les postures contraignantes,
- les vibrations des équipements.
Investir dans un matériel adapté permet de prolonger la durée de vie professionnelle des salariés et de réduire les coûts liés aux AT/MP.
Matériels éligibles
Tous les matériels doivent être neufs, conformes CE, et répondre aux critères techniques définis par la CARSAT. Manuloc vous accompagne dans le choix des modèles éligibles, en fonction de vos usages, de vos contraintes et de votre secteur d’activité.
Chariots de manutention à conducteur accompagnant (≤ 2 tonnes).
Transpalettes compacts ou à levée ergonomique
Gerbeurs accompagnants
Chariots à conducteur porté (≤ 2 tonnes).
Transpalettes portés
Gerbeurs
Frontaux électriques/thermiques compacts
Tracteurs pousseurs.
Mastermover
Autolaveuses compactes.
Autolaveuses accompagnantes
Autres matériels éligibles selon les cas.
Sur demande, et en fonction des besoins spécifiques de votre activité, certains équipements complémentaires peuvent être éligibles à la subvention.
N’hésitez pas à faire appel à nos experts !
Manuloc vous accompagne dans votre démarche
Constituer un dossier de subvention CARSAT peut soulever de nombreuses questions. C’est pourquoi Manuloc vous accompagne de manière ciblée, sur les étapes qui relèvent de son rôle de fournisseur :
Identification du matériel éligible selon les cahiers des charges techniques officiels
Remise de la facture acquittée (avec mentions exigées par la CARSAT)
Attestation fournisseur personnalisée
Notice d’utilisation, déclaration CE et données vibratoires si requis
Un accompagnement concret pour sécuriser votre dossier sans complexité inutile.
Liens utiles
Le dossier complet sur la subvention prévention des risques ergonomiques – AMELI
Présentation officielle du dispositif, des conditions d’éligibilité, des types de dépenses éligibles et du fonctionnement général.
En savoir plusTestez votre éligibilité à la subvention
Outil officiel pour savoir si votre entreprise peut accéder à la subvention. Résultats immédiats.
En savoir plusConsultez les conditions d’attribution complètes
Détail des critères d’éligibilité pour les entreprises, types de dépenses couvertes et plafond applicable.
En savoir plusTélécharger le cahier des charges techniques
Liste des exigences techniques pour les matériels éligibles (transpalettes, gerbeurs, autolaveuses, etc.).
En savoir plusVidéo explicative
Une vidéo claire et courte pour comprendre les étapes de la demande de subvention.
En savoir plusAccéder au dépôt de votre demande
Le dépôt se fait en ligne via votre compte AT/MP sur le portail officiel Net-Entreprises.
En savoir plusFAQ
Pour bénéficier de la subvention, l’entreprise doit :
- Relever du régime général de la Sécurité sociale (hors fonction publique), ou être un travailleur indépendant affilié à l’AVAT ;
- Être implantée en France métropolitaine ou DOM ;
- Être à jour de ses cotisations sociales (attestation URSSAF < 6 mois) ;
- Être adhérente à un Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) ;
- Avoir un Document Unique d’Évaluation des Risques (DUERP) mis à jour depuis moins d’un an ;
- Avoir informé son CSE ou les IRP (s’il en existe) ;
- Ne faire l’objet d’aucune injonction, ni cotisation supplémentaire en cours ;
- Ne pas avoir bénéficié d’un contrat de prévention au cours des 2 années précédant la demande.
À noter : les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de la mise à jour annuelle du DUERP, mais doivent pouvoir le présenter si demandé.
La subvention permet de financer 70 % du montant HT de vos investissements liés à la prévention des risques ergonomiques, avec un plafond global de 25 000 € par SIREN, valable pour la période 2024–2027.
Pour être éligibles :
- Les factures doivent être datées de l’année civile de la demande (ex. : une facture 2025 ne peut être utilisée pour une demande en 2026),
- Les équipements doivent être livrés et installés avant dépôt du dossier,
- Le paiement doit être effectué intégralement (pas d’acompte seul),
- Le montant minimal de subvention demandé est de 1 000 € (soit environ 1 429 € HT d’achat matériel).
Tous les montants sont calculés hors taxes, y compris les frais de livraison, d’installation, écotaxes, etc.
La TVA n’est jamais prise en charge, sauf pour les organismes non-assujettis (attestation à fournir).
Voici les étapes à suivre pour déposer une demande conforme aux exigences de la CARSAT :
- Je vérifie mon éligibilité via le simulateur officiel en suivant ce lien : https://view.genially.com/6748301b39942a7081ae3032
- Je consulte les critères techniques et m’assure, avec l’aide de Manuloc, que le matériel choisi est bien conforme.
- Je commande et je fais livrer mon équipement.
- Je rassemble les pièces justificatives : facture acquittée, attestation fournisseur, notice, déclaration CE, données vibratoires (le cas échéant), attestation URSSAF, etc.
- Je dépose ma demande :
- via mon compte AT/MP sur net-entreprises.fr si je suis une entreprise,
- ou directement auprès de la caisse régionale si je suis travailleur indépendant affilié à l’AVAT.
La demande ne peut être faite qu’après réception de la machine et règlement total de la facture.